Mentions légales

Conditions d'utilisation

En utilisant MeeLang, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En installant ou en utilisant l'extension Chrome MeeLang et les logiciels associés (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'installez pas et n'utilisez pas le Service.

2. Description du service

MeeLang est une extension de navigateur qui fournit des sous-titres traduits en temps réel par IA pour les réunions en ligne. Le Service comprend :

Le Service est actuellement en bêta. Les fonctionnalités, le comportement et la disponibilité peuvent évoluer au fil du développement.

3. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de MeeLang, vous vous engagez à :

4. Propriété intellectuelle

L'extension MeeLang, le site web, le logo, l'identité visuelle et le code original sont la propriété intellectuelle de MeeLang. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu des réunions et les transcriptions que vous créez avec le Service. MeeLang ne revendique aucune propriété sur vos données.

5. Formules, facturation et remboursements

MeeLang propose une offre gratuite et un abonnement payant. L'usage gratuit ne nécessite aucune information de paiement.

5.1 Marchand officiel

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Creem.io. Creem.io est le marchand officiel (Merchant of Record) pour toutes les commandes. Creem.io traite l'ensemble des demandes de facturation, le traitement des paiements, l'émission des factures et les taxes applicables (TVA, TPS et taxes sur les ventes). Votre paiement apparaîtra sur votre relevé sous le nom Creem.io.

5.2 Quotas

La traduction est décomptée en minutes de traduction active. Les quotas gratuits sont réinitialisés le premier jour de chaque mois calendaire (UTC). Les quotas payants sont réinitialisés au début de chaque période de facturation, qui commence à la date de souscription ou du dernier renouvellement de votre abonnement.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au tarif alors en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusque-là. Nous vous préviendrons avant toute évolution tarifaire.

5.4 Remboursements

Si le Service ne vous convient pas, contactez-nous dans les 14 jours suivant un prélèvement et nous vous rembourserons intégralement. Passé ce délai, les sommes de la période en cours ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Les droits légaux de rétractation, lorsqu'ils vous sont applicables, ne sont pas affectés par ce paragraphe.

5.5 Échecs de paiement

En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, les fonctionnalités payantes restent accessibles jusqu'à la fin de la période de facturation déjà réglée. Si le paiement n'est toujours pas encaissé d'ici là, le compte revient à l'offre gratuite. Aucune donnée n'est supprimée dans ce cas.

6. Avertissement relatif à la bêta

Le Service est fourni « en l'état » et à titre de « bêta ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour rendre MeeLang fiable, pendant la période bêta :

7. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que :

8. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEELANG ET SES CRÉATEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. MeeLang étant gratuit pendant la bêta, ce montant est nul.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir MeeLang et ses créateurs contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et tous frais découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.

10. Confidentialité

Votre vie privée compte pour nous. Nos pratiques en matière de données sont décrites dans notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à notre discrétion et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation à tout moment en désinstallant l'extension.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et l'indemnisation) demeureront en vigueur.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » et ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, par exemple via l'extension ou sur notre site web. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle MeeLang exerce son activité, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux de cette juridiction.

14. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous :